1. Introduction

2. Description du service

Twinbooks est un produit de Whatswhat Consulting SRL qui fournit un service de migration de données financières depuis Winbooks, Sage BOB 50 et Horus vers Odoo. Notre service inclut, sans s’y limiter, la migration des clients, fournisseurs, journaux, comptes, écritures, informations TVA, analytique et immobilisations. Des types de données supplémentaires peuvent être inclus sur demande et sous réserve d’accord.

3. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et caractéristiques demeurent la propriété exclusive de Whatswhat Consulting SRL et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques et les autres lois applicables en Belgique et à l’étranger.

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le Service aux seules fins de migrer vos données vers Odoo. Cette licence est personnelle et ne peut être sous‑licenciée ni cédée à un tiers.

4. Traitement des données et confidentialité

Pendant la migration, nous accédons à vos systèmes sources (Winbooks, Sage BOB 50 ou Horus) pour transférer les données vers Odoo. Nous nous engageons à :

• Traiter les données uniquement aux fins de la migration
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour prévenir les accès non autorisés
• Supprimer les données de migration à l’issue de la prestation, selon accord

En cas de migration incomplète ou interrompue, nous nous engageons à :

• Vous informer immédiatement de l’interruption
• Sécuriser les données partiellement migrées
• Proposer des options pour achever la migration
• Supprimer les données incomplètes si la migration ne peut être menée à bien

5. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de :

• Fournir les informations nécessaires et exactes à la migration
• Effectuer des sauvegardes adéquates avant la migration
• Vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données migrées
• Respecter la réglementation comptable et fiscale applicable

Avertissement relatif à la perte de données : vous reconnaissez que Whatswhat Consulting SRL ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un défaut de sauvegarde préalable.

6. Conditions de paiement

Les modalités sont précisées dans votre contrat. Sauf accord contraire, le paiement intégral est dû avant le démarrage. Les prix s’entendent hors TVA. Les factures sont payables dans les 30 jours.

Politique de remboursement : les paiements ne sont pas remboursables une fois la migration entamée. En cas de limitation technique découverte en cours de projet, nous chercherons une solution adaptée (achèvement partiel, alternative, ou, à notre discrétion, remboursement partiel).

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Whatswhat Consulting SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, punitifs, spéciaux, incidents ou consécutifs, ni de pertes d’usage, de données ou de profits, liés à l’utilisation ou à la performance du Service.

Responsabilité maximale : notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le Service, quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service sans préavis en cas de non‑respect des Conditions. Vous pouvez demander la résiliation à tout moment à hello@twinbooks.be. Aucun remboursement pour les services déjà entamés ; les montants dus restent exigibles.

9. Droit applicable

Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard aux règles de conflit de lois. L’absence d’exercice d’un droit ne saurait valoir renonciation.

10. Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute procédure. À défaut d’accord dans les 30 jours, les litiges liés au Service relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les changements significatifs seront notifiés par e‑mail ou via un avis sur notre site. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une clause valide reflétant au mieux l’intention initiale.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez‑nous àhello@twinbooks.be.